Foire aux questions ECLA’enR

Foire aux questions

  • Préfigurer le projet de production d’énergie renouvelable coopérative et citoyenne de « grappe photovoltaïque » qui sera porté par une société coopérative (la SCIC ECLA’EnR)
  • Élaborer, accompagner et promouvoir des projets locaux en faveur de la transition écologique.
  • Sensibiliser et mobiliser autour des enjeux liés à la transition écologique et énergétique.

Retrouvez ici, ses statuts, sa plaquette de présentation, et le formulaire d’adhésion en ligne.

Il s’agit par cette association de préfigure un projet citoyen à gouvernance locale, qui laissera donc largement place à la décision du plus grand nombre. C’est pourquoi cette association est dirigé en « mode collégial » avec 3 instances :

  • Le bureau collégial, composé de 4 à 6 personnes qui coprésident l’association, dont un secrétaire, un trésorier, et deux représentant du PNR des Pyrénées Ariégeoises à l’origine du projet.
  • Le comité de pilotage composé de 4 à 12 personnes qui organisent et animent la vie de l’association, déclinent les activités de l’association et les orientations votés en AG
  • L’assemblée générale, composée de tous les membres adhérents, qui votent les orientations de

Si vous aussi vous souhaitez apporter vos idées pour faire vivre des projets locaux en faveur de la transition, ou si vous voulez participer à notre premier projet de création d’une société coopérative pour développer les énergies renouvelables, rejoignez-nous en devenant adhérent d’ECLA’EnR, en rejoignant le comité de pilotage, ou simplement en nous contactant !

C’est le pari d’une transition citoyenne, locale, solidaire, et démocratique. C’est un projet local porté par les citoyens du territoire afin d’investir collectivement pour produire des énergies renouvelables, dans l’intérêt du territoire et de ses habitants, tout en sensibilisant et mobilisant sur les enjeux de sobriété énergétiques. Les citoyens se regroupent dans une SCIC avec les acteurs locaux (collectivités, acteurs professionnels…), et participent ainsi aux décisions et au financement du projet. La démarche est non spéculative.e visibilité.

C’est le PNR des Pyrénées Ariègeoises qui a initié la démarche en 2018. Il a été lauréat de l’appel à projet « Energie Renouvelable Coopérative et Citoyenne » de la Région et de l’ADEME afin d’accompagner la création d’une société coopérative pour développer les EnR sur le territoire, grâce à des projets portés par ses habitants. Le collectif d’ECLA s’est ensuite constitué suites aux différentes réunions publiques d’informations organisées par le PNR, pour se lancer dans l’aventure. L’association est créée en juin 201=20, afin de disposer d’une entité juridique propre et d’une meilleure visibilité.

L’objectif principal est d’intensifier la transition énergétique, tout en se réappropriant les enjeux énergétiques de notre territoire pour sortir des modèles ultras centralisés ou privatisés de l’énergie.

Pour cela, nous nous organisons pour créer une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) pour développer, investir et exploiter des projets d’unités de production d’énergie à partir de sources renouvelables sur le territoire, ainsi que sensibiliser et mobiliser les acteurs locaux sur les enjeux de la transition écologique.

Un des premiers projets identifiés et d’ores et déjà développé est celui d’une « grappe photovoltaïque », afin de produire localement de l’électricité. D’autres projets axés sur la transition énergétique seront par la suite développés. L’objectif est de permettre à tous les citoyens et acteurs locaux de devenir acteur de la transition, en faisant vivre des projets à finalité non spéculative, qui reposent sur un ancrage local et une gouvernance partagée forte.

C’est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif. C’est une société qui appartient à ses coopérateurs, et qui a pour ambition de développer un projet collectif d’utilité sociale. Les particularités d’une SCIC :

  • 1 personne = 1 voix. Tous les sociétaires, quelque soit le montant investit dans la société, participent aux décisions.
  • Une logique coopérative, multi partenariale : Producteurs, salariés, usagers, bénéficiaires, bénévoles, soutiens, collectivités publiques, associations, entreprises extérieures … tous peuvent détenir des parts sociales constituant le capital de la SCIC. Aujourd’hui, en France, la SCIC est la seule forme juridique permettant de réunir tous les acteurs d’un territoire pour une œuvre commune. C’est ce qu’on appelle le multi-sociétariat.
  • Finalité non spéculative. Dans une SCIC au minimum 57,5 des bénéfices sont mis en « réserves impartageables », c’est à dire qu’ils servent d’abord à amortir les investissements et financer de nouveaux projets, pour favoriser des retombées économiques locales. De plus, la valeur de la part sociale est fixe, pas de spéculation, et sa rémunération est limitée.

Le Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises nous a réunit en septembre 2019 et continue depuis à nous accompagner en nous apportant un appui méthodologique.

Plusieurs collectivités du territoire nous soutiennent également et relaient notre démarche, comme le SCoT Vallée de l’Ariège, tandis que la Région Occitanie et l’ADEME soutiennent financièrement ce premier projet.

Mais les énergies renouvelables coopératives et citoyennes, c’est aussi la force d’un réseau ! EC’LR Occitanie, Energie Partagée et l’union régional des SCOP d’Occitanie nous font profiter de leur expertise !

Pour en savoir plus sur nos partenaires, rendez-vous sur la page dédiée

Les Énergies Citoyennes Locales et Renouvelables, c’est aujourd’hui un véritable réseau !

Partout en France, des citoyens se mobilisent pour accélérer la transition énergétique. En France en 2020, ce sont près de 250 collectifs engagés pour aborder la question de l’énergie dans une approche globale de développement local – à la fois économique, social, démocratique et environnemental.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur :

Energie Partagée

EC’LR Occitanie

Centrales villageoises

Un projet de “Grappe Photovoltaïque”, c’est installer des panneaux photovoltaïques sur des toitures de bâtiments publics et privés, sur une zone géographique relativement limitée. Dans le cadre d’ECLA’EnR, il s’agit du territoire ariégeois. L’électricité produite par les panneaux est totalement injectée dans le réseau de distribution : c’est ce qui permet d’assurer la viabilité économique du modèle. Ces installations sont financées collectivement par les habitants.

A ce jour notre première « grappe photovoltaïque » à l’étude concerne, une quinzaine de bâtiments répartis sur le territoire (Foix, Dun, Montels, La Bastide de Sérou, le Mas d’Azil, le Fossat, Lacave…). Pour la plupart, il s’agit de bâtiments communaux (écoles, ateliers municipaux…). L’objectif : que cette première grappe soit mise en service d’ici fin 2021 et produise ainsi plus de 400 KWc.

Pour assurer une certaine viabilité économique du modèle et nous permettre de réinvestir dans d’autres projets, nous recherchons des toitures de surface relativement importante : de 60 à 600 m². Cela afin d’installer des toitures de 9, 36 ou 100 KWc, soit les différents seuils de puissances en fonction desquels sont fixés les tarifs d’achat.

Cela nous oriente donc principalement sur des toitures publiques, ce qui permet en outre aux collectivités de s’engager pour la transition énergétique en soutenant un projet citoyen à gouvernance locale.

D’autres aspects techniques sont à prendre en compte pur le choix des toitures comme l’orientation, l’état de la charpente, les possibilités de raccordement au réseau etc.

Installer des panneaux photovoltaïques sur son toit dans une démarche individuelle nécessite plusieurs conditions : être propriétaire, avoir une toiture adaptée, avoir le financement pour l’installation… Ce qui n’est pas toujours le cas.

La démarche collective d’ECLA’EnR permet à tous de :

  • Participer activement à la transition énergétique
  • Contribuer à un projet citoyen, coconstruit localement, et qui permet de partager les bénéfices dans un intérêt collectif
  • Mobiliser son épargne pour un projet qui fait sens, et financer la démarche collective en fonction de ses moyens
  • Promouvoir les énergies renouvelables, la sobriété et l’efficacité énergétique.

Ainsi, le modèle d’ECLA’EnR repose sur un investissement collectif dans des moyens de production. Mais d’autres modèles existent comme les projets d’autoconsommation totale, individuelle ou collective, en site isolé ou non, ou encore des projets d’autoconsommation avec vente du surplus. ECLA’EnR n’exclue pas d’aider au déploiement de ces projets, en accompagnant par exemple les propriétaires intéressés, mettant ainsi à profit son expertise acquise dans le domaine des EnR.

En phase développement, le financement proviendra principalement des subventions obtenues par le PNR des Pyrénées Ariégeoises, lauréat de l’appel à projet ENR-CC (Energie Renouvelable Coopérative et Citoyenne) de la Région et de l’ADEME Occitanie. Ces subventions permettront de financer en grande partie les études technico-économiques (pour sélectionner une première dizaine de toitures), le montage juridique et financier (permettant de créer la société), les opérations de communication (pour nous faire connaitre !)

Une fois la SCIC créée, il s’agira de financer l’investissement dans les installations photovoltaïques. Pour cela, la SCIC recherchera des financements en faisant appel à :

  • l’investissement des citoyens et des collectivités, qui deviendront ainsi sociétaires 
  • Les subventions publiques : dans le cadre de l’APP ENRC, une prime à la participation citoyenne sous forme de subvention d’investissement de « 1€ Région pour 1€ citoyen », à hauteur de 100 000 €, a été obtenue. Donc pour chaque “euro citoyen sociétaire” investit dans la SCIC, la région apporte 1 € : cela permettra de faire levier pour l’investissement dans les installations photovoltaïques de la première grappe. 
  • l’emprunt bancaire

Les recettes générées par la vente de l’électricité constitueront les principaux bénéfices économiques de la SCIC, et serviront donc à : 

  • Payer les charges de la société et les coûts d’exploitation des installations photovoltaïques
  • Payer les loyers aux propriétaires des bâtiments
  • Investir dans de nouveaux projets 
  • Rémunérer les sociétaires 

En devenant sociétaires de la SCIC, vous participerez aux décisions puisqu’un sociétaire = 1 voix en assemblée générale. Vous déciderez ainsi des orientations de la SCIC, des projets à mener, de la manière de les réaliser etc.

En devenant sociétaire, vous percevrez également un dividende dont le montant sera fixé annuellement en AG. Cependant, devenir sociétaire ce n’est pas rechercher à réaliser un placement lucratif, mais bien à mobiliser de son épargne pour financer des projets territoriaux d’énergies renouvelables, aux retombées économiques locales. Généralement, comme la logique n’est pas spéculative, la rentabilité visée suit au minimum l’inflation (1,5%), pour ne pas que la part sociale perde de la valeur.

Il ne s’agit pas d’un don, ni d’un prêt mais bien d’un placement : le sociétaire pourra récupérer les sommes investies lorsqu’il le souhaite, selon les conditions fixées par la SCIC.

La SCIC sera propriétaire des panneaux photovoltaïques (elle finance totalement l’installation, et en assure l’exploitation), et le propriétaire du bâtiment mettra sa toiture à disposition de la SCIC, en échange de quoi, celle-ci lui reversera un loyer ( de l’ordre de 1 à 2 € /m²).

Pour les citoyens, c’est avant tout l’occasion de s’engager dans une aventure humaine et collective, d’apporter ses idées, ses compétences pour agir concrètement et localement afin d’accélérer la transition. C’est aussi un moyen de se faire entendre, et participer à inventer un nouveau modèle de gestion de l’énergie. Enfin, c’est la possibilité donnée de financer un projet local, qui fait sens, et qui repose sur 4 exigences; transparence démocratique, finalité non spéculative, intérêt environnementale, et ancrage local.

Pour les collectivités et le territoire, c’est un moyen de s’engager activement dans la transition écologique, tout en soutenant des projets qui génèrent de réelles retombées économiques locales pour tout ses habitants : en moyenne, 2 à 3 fois plus que les projets portés par des acteurs privés ! Retrouver l’étude d’énergie Partagée à ce sujet par ici.

Par ce projet, nous souhaitons avant tout produire ensemble de l’énergie d’origine renouvelable pour la rendre accessible à tous les habitants du territoire, sans distinction quant à leur capacité financière à porter ou non les projets. L’intérêt est vraiment collectif : augmenter dans le mixe énergétique du territoire la part du renouvelable, pour que cette source d’énergie puissent profiter à tous !

C’est pourquoi, nous profitons du réseau pour y réinjecter l’électricité produite, afin qu’elle puisse être consommée par ses habitants. A noter cependant que physiquement, l’électricité est produite puis injectée au réseau électrique et consommée par le consommateur le plus proche. Nous restons donc dans un circuit ultra local ! Tout en profitant du réseau comme très bon outil de « stockage » de l’énergie, permettant d’éviter les batteries (contenant des métaux et terres rares) et lisser les pointes de production/consommation.

Reste que la question de l’autoconsommation est une solution intéressante quand elle permet une réelle adéquation entre besoin de consommation et capacité de production. Ainsi, à terme, grâce à notre montée en compétence dans le domaine de l’énergie solaire, nous espérons aussi pouvoir accompagner des porteurs de projets privés ou publics désireux d’aller dans ce sens !

Les projets d’installations photovoltaïques sont des projets relativement faciles à mettre en place. Nous nous engageons dans un modèle existant, qui a déjà fait ses preuves (retrouvez ici d’autres société coopérative et citoyenne de grappe photovoltaïque). Le fait de démarrer par un projet de production photovoltaïque permet ainsi d’avoir des installations en service relativement rapidement et de rendre ainsi visible la démarche. Par ailleurs les installations photovoltaïques étant implantées sur des bâtiments dont la toiture est mise à disposition par des propriétaires, cela permet d’associer la population de près.

Cependant, la SCIC aura pour vocation de porter tout type de projet en faveur de la transition énergétique et de s’engager dans des actions de maîtrise de l’énergie. Les prochaines activités de la SCIC dépendront ainsi en grandes parties des personnes prêtes à s’investir pour la faire vivre !

Nous sommes tous des convaincus de cette ligné directrice ! Avec ce projet de SCIC, on part du constat qu’assurer la transition globale passe par de multiples transitions, dont la transition énergétique, et que cette transition énergétique, c’est à la fois réduire les consommations, et sortir des énergies fossiles et fissiles ; pour cela, il faut qu’il y ait « une offre » en renouvelable. C’est l’entrée choisie pour initier ce projet.

Mais l’idée, c’est aussi de fédérer, et de communiquer sur les enjeux énergétiques. Si collectivités, acteurs professionnels et citoyens se retrouvent pour parler énergies (production certes, dans un premier temps), la démarche « Négawatt » s’imposera, et se diffusera d’elle-même : elle sera d’ailleurs inscrite comme une des valeurs fondamentales de la société coopérative.

De plus, les recettes dégagées par la production d’une énergie renouvelable vont pouvoir servir à financer des actions de sensibilisation et de maitrise énergétique pour inciter et accompagner les collectivités, les habitants, à s’emparer de cette question.

Un panneau photovoltaïque est composé :

  • D’un cadre en aluminium ;
  • De verre (75%-80%) ;
  • De plastiques ;
  • De connexions en cuivre et/ou en argent
  • Et de silicium, de type cristallin pour 90 % des panneaux solaires.

Le taux moyen de valorisation d’un panneau solaire photovoltaïque est aujourd’hui de 94,7 %. Une grande partie des constituants d’un panneau solaire ont ainsi une seconde vie.

En 2007, les acteurs de l’industrie photovoltaïque ont créé PV Cycle, un éco-organisme à but non-lucratif, qui assure la collecte de tous les types de panneaux solaires photovoltaïques pour les recycler, et ce quelle que soit leur marque ou leur technologie.

Auparavant, les panneaux solaires étaient traités en Belgique où seul le verre était recyclé, faute d’usine spécialisée en France. Mais depuis Juillet 2018, Véolia a construit près d’Aix-en-Provence la première usine de recyclage à grande échelle de panneaux solaires ; permettant de séparer tous les composants et de les envoyer vers des filières de recyclages

Et contrairement à une idée reçue, les technologies solaires photovoltaïques actuellement commercialisées ne contiennent aucune terre rare.

De plus, on estime aujourd’hui qu’un panneau photovoltaïque a produit l’énergie nécessaire à sa fabrication en 2/3 ans environ. C’est son temps de retour énergétique. Et sa durée de vie est de l’ordre de 40 ans aujourd’hui ! Les fabricants actuels assurent qu’un panneau produira encore 80% de sa puissance au bout de 20 ans.

Enfin,si l’on considère l’ensemble de son cycle de vie, le photovoltaïque n’est pas une source de production d’énergies renouvelables très gourmande en carbonne : compter 41-48 g de CO2 par kWh. Certes, c’est plus que l’éolien (11gr de CO2 par kWh) mais bien mieux que le charbon par exemple (820 gr de CO2 par KWh).

Pour l’instant, vous pouvez vous impliquer au sein de l’association ECLA’EnR en mettant à disposition vos compétences (communication, comptabilité, connaissances techniques, etc.).

Vous pouvez aussi nous proposer de mettre à disposition votre toit. C’est une façon de participer à la démarche locale, d’apporter une contribution au développement des énergies renouvelables sans participer financièrement.

Pour une collectivité, mettre à disposition les toits de son patrimoine est aussi une façon de montrer l’exemple à ses citoyens et de rendre concrète la mise en place d’actions en faveur de la transition énergétique.

Quand la SCIC sera créée, vous pourrez participer à ses activités en devenant sociétaires.