RAPPORT D’ACTIVITE 2024
SCIC ECLA’EnR

Rappel :
Pour mémoire la SCIC ECLA EnR a été fondée 24 avril 2021 avec la réunion des 20 membres fondateurs et un capital social initial de 7000 €.
Le projet initial était la réalisation d’une grappe de 4 toitures équipées de panneaux
photovoltaïques avec la finalité de produire ainsi une énergie dite renouvelable. Ci-dessous le détail des différents sites :

  • La première réalisation a été la halle de Saint-Paul-de-Jarrat achevée et mise en service en 2023.
  • Le siège de la Com Com Arize/Lèze au Fossat a été équipé entre Août et Décembre 2023 et mis en service en juillet 2024.
  • Le gymnase du Mas d’Azil a été équipé en Février 2024 et mis en service en Mars 2024.
  • l’école de Cadirac a été équipée en Avril 2024. Sa mise en service par ENEDIS a enfin eu lieu le 07 Mars 2025…(ouf)

  • Vie de la coopérative :
    La SCIC ECLA’EnR est administrée par les 7 membres du conseil coopératif dont le président est François Richer. Au 31 décembre 2024, la coopérative compte 95 souscripteurs dont 83
    citoyens et 11 Collectivités.
    Les 7 membres du Conseil coopératif, 7 bénévoles actifs et leur animatrice préférée et historique : Raphaëlle. : Francis, Gabriel, Jean Paul,
    Francois, Yann, Patrick, Yvon.
    Parmi les collectivités nous recensons : le Syndicat de SCoT VA, les Communes de Foix,
    Pailhès, Lézat, St Paul de Jarrat, Dun, mais aussi la Com Com Arize/Lèze, la Com d’Agglo
    Foix/Varilhes, le PNR, L’association ECORCE, ESPACE en Séronnais et MPC Conseils.
    Capital social :
    La part sociale à été fixée à 50 €.
    Le montant total des parts sociales souscrites est de 24 950 € au 31/12/2024.
    Entreprise :
    Pour mémoire, lors de l’Assemblée Générale du 15 avril 2023, la Société Électricité Montagne
    Pyrénées (EMP 09) basée à Saint-Jean-de-Verges a été retenue comme l’installateur des
    toitures sélectionnées par la SCIC ECLA’EnR.
    Banque, prêt bancaire :
    Pour rappel, une banque de Foix, le Crédit Agricole a prêté en 2023 à Ecla environ500000 €, à 100 % (sans apport initial d’Ecla) afin de financer les 4 toitures.
    TRAVAUX :
    La halle de Saint Paul de Jarrat : Puissance 36 Kw
    La toute première des réalisations. Début des travaux juin 2023 et mise sous tension le 15 novembre 2023.
    Inauguration le 12 décembre 2023. Toiture achevée
    Le Fossat : Siège de la Communauté de Communes Arize/Lèze Puissance 300 Kw
    Début des travaux : fin Août 2023 par la pose des panneaux puis mi-décembre par la mise en place du shelter. Raccordement au réseau en juillet 2024
    La toiture vue du ciel (Crédit photo : Patrick et son drone ! )
    Inauguration le 14 novembre 2024
    Le Mas d’Azil : Gymnase Puissance 100 Kw.
    Début des travaux Février 2024 et mise sous tension en Mars 2024. Inauguration le 14 novembre 2024
    Foix : École de Cadirac : Puissance 100 KW
    Début des travaux Avril 2024 et mise sous tension le 07 mars 2025

  • REMARQUES :
    Toutes ces réalisations ont pu voir le jour grâce à la motivation qui anime les membres de la structure. Ces derniers assurent la vérification et la validation des choix techniques et des devis, le suivi des chantiers, le paiement régulier des factures en relation avec l’entreprise et
    la banque, les déclarations fiscales (remboursement de TVA), la relation avec le comptable,
    le suivi avec ENEDIS (long et difficile) jusqu’à la mise en service de la centrale et sa maintenance et enfin l’organisation d’une inauguration bien méritée.
    A l’échelle du temps et par expérience, nous pouvons estimer qu’une réalisation nécessite entre 9 et 18 mois.
    Cela inclut la recherche de financements + signature des devis et programmation des travaux (2 / 3 mois) + signature de raccordement avec ENEDIS (plusieurs mois) + délais des travaux + pose du transformateur proposé par ENEDIS (de 3 à 9 mois) + passage du Consuel et
    enfin la mise en service (1/2 mois)
    Communication / animation / contacts / visites:
  • 21 janvier : Participation aux Journées Portes Ouvertes de l’Eco village de Pourgues
    (Fossat) sur le thème des Énergies Citoyennes.
  • 24 janvier : Participation au PNR pour le lancement d’un projet ventre de chaleur en Ariège. Projet de création d’une nouvelle SCIC à vocation « bois énergie ».(nom LENIA)
  • 12 février : Visite de l’entreprise Thermonéo à St Félix le Château – bon contact et tourné vers le Couserans
  • 16 février : réunion des membres du conseil coopératif
  • 13 mars : Atelier à Mazères organisé par le SCOT et ECLR sur le thème des EnR auprès des Élus
  • 25 mars : Animation devant l’école de Cadirac au contact des parents d’élèves, Information sur la future centrale + Présentation d’ECLA aux Élus de la Com Com du Pays d’Olmes ; Visite de 6 toitures à Lavelanet finalement non adaptées pour Ecla.
  • 8 avril : Présentation d’ECLA à la DDT de Foix dans le cadre des Zones d’Attractivité au développement des EnR (loi d’accéléraƟon des EnR.)
  • 12 avril : Assemblée Générale d’ECLA (bilan année 2023)
  • 16 avril : Visite du site de Cadirac après travaux, avec Madame la Maire de Foix, ses 3 adjoints : à l’environnement, aux travaux, et à l’éducation, l’entreprise EMP et les services techniques de la ville
  • 24 avril : Présentation d’ECLA au Comité Syndical du PNR à St Paul de Jarrat
  • 13 mai : Visite de toitures sur la commune de Boussenac (Atelier+Mairie+Commerce Communal)
  • 2 septembre : Réunion avec le PNR sur le projet de vente de chaleur (projet LENIA)
  • 19 septembre : Conseil Coopératif pour prendre une décision sur quelle participation au projet « LENIA » de vente de chaleur ? (ECLA adhèrera à la structure, sans prendre part au fonctionnement)
  • 27 septembre : présentation d’ECLA au Conseil Municipal de Boussenac, La commune a délibéré favorablement pour équiper 3 toitures, Malheureusement après devis ECLA ne réalisera pas ces équipements, Un surcout important par la présence de toits en ardoises ne permet pas un amortissement avant 20 ans
  • 12 octobre : participation à la Fête Paysanne organisée par la confédération Paysanne à la Bastide de Besplas. Débat sur le thème de l’agro-photovoltaïsme.
  • 25 octobre : rencontre du conseil municipal de Val de Soc pour faire acte de candidature pour l’installation d’une centrale sur la halle du marché et d’ombrières sur les parkings adjacents. (Au final Ecla, mise en concurrence est non retenue pour ce projet)
  • 14 novembre : double inauguration ! 14H30 le Mas d’Azil et le Fossat à 16h30 en présence de nombreux élus et médias.
  • 21 Novembre, participation à un débat sur les énergies renouvelables citoyennes à Mirepoix (cinéma) avec Eclr et la communauté de communes du pays de Mirepoix.
  • 25 novembre : signature des conventions de maintenances des différentes installations dans les locaux d’EMP
  • 26 novembre : Ecla brille sur les ondes de Radio-Transparence à Foix (interview de Jean-Paul et François)
  • 2 décembre : Rencontre avec les deux premiers adjoints de la Mairie de St Jean de Verges en rapport avec un possible équipement du groupe scolaire de la commune,
  • le 3 décembre, contacts par courriels des 3 communes ayant répondu à l’appel à candidature de l’État pour les collectivités désirant investir dans les énergies renouvelables.
    Ceci dans le cadre de la loi d’accélération des ENR (Etat/DDT) . Montgailhard, Verniolle et La Tour du Crieu. Pré-études réalisées par l’entreprise EMP. Résultat : aucune réponse des 3 communes malgré 3 relances…
  • 5 décembre ! Rencontre avec EMP + Etancheur sur le Bâtiment de l’Accueil de Jour de Foix. Accord de principe de la Commune afin de pouvoir étudier le projet.
  • 10 décembre, rencontre du vice-président à l’environnement de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées (secteur Pamiers). Accord de principe pour venir présenter en 2025 la SCIC Ecla à l’occasion d’un conseil communautaire qui regroupe
    l’ensemble des communes de ce territoire.
  • Fin décembre : Ecla brille sur le petit écran de France 3 (Ici) pour un reportage sur l’inauguration des 2 centrales du Mas d’Azil et du Fossat.

  • Perspectives 2025 :
  • Recherche active de nouveaux sociétaires et forces vives pour renouveler en partie le conseil coopératif .
  • Recherche de nouvelles toitures à équiper. Saint Jean de Verges (groupe scolaire), Foix (Accueil de Jour), Montgailhard (groupe scolaire)
  • Réflexions en cours sur l’idée d’un salarié à Ecla pour soulager les bénévoles et dynamiser la SCIC (si les finances le permettent…)
  • Pour info, la production réalisée depuis la mise en service des 3 premières centrales est conforme aux estimations.
    Par conséquence, la production des 4 centrales permettra donc de couvrir l’emprunt et les charges de fonctionnement comme envisagé dès le départ et nous pouvons espérer un bénéfice annuel d’environ 10 à 13 000 €.




Introduction

L’Assemblée Générale de la SCIC ECLA EnR s’est tenue le 12 avril 2025 à 11h à la Ferme d’Icart –
Pôle d’Activité – 09 240 MONTELS.
Étaient présent e s :
Le Président constate que le quorum est atteint et présente l’ordre du jour.
Ordre du Jour :


1 – Présentation du Bilan Comptable et du rapport d’Activité
2 – Approbation des nouveaux sociétaires
3 – Composition du Conseil coopératif
4 – Présentation de la SAS LENIA
5 –Pouvoir et Formalité
6 – Questions Diverses.
Personnes Physiques :
DANDO Gabriel
RICHER François
PECHIN André
LASSALLE Yvon
CHAMOLEY Patrick
DUMONT Marc
VERGE Jean-Paul
JEANNIN Philippe
BLAISE Gabriel
DEDIEU Alain
ROULIER Élodie
Personnes Morales :
PECHIN André représentant la Mairie de FOIX
LASSALLE Yvon représentant la Mairie de Pailhès
Procurations :
BIELSA Aurélien (procuration à G DANDO)
DEDIEU Vincent(Procuration à DEDIEU Alain)
LASSALE Marlène (procuration à LASSALE Yvon)
MIRAMON LUCETTE(procuration à JEANNIN P)
BIELSA Francis (procuration à François RICHER)
CELOTTO France (Procurationà DUMONT Marc)
DELORT Laelien (procuration à Patrick Chamoley)
RUIZ Marie Neige(Procuration à BLAISE G)
SALVATERRIA Marie José (procuration à VERGE Jean-Paul)



1- :Présentation du Bilan Comptable:
L’activité de la SCIC sur l’année 2024 s’est portée essentiellement sur les réalisations en cours.
Notamment la réalisation et la mise en service du Gymnase du Mas d’Azil (Février / mars) ,
l’installation de panneaux photovoltaïques à l’école de Cadirac (Avril) et la mise en service de la centrale du Fossat (juillet) dont les travaux avaient été effectués pendant l’été 2023.
Le bilan comptable a été réalisé et présenté par M Christian FERRER (Expert comptable).
Le bilan de l’exercice au 31 12 2024 est de : 541 854 € (réalisation des 4 toitures – part de l’emprunt 508 432 €).
Le compte de résultat est positif et s’élève à: 5 359 €. Toutefois une réactualisation devra être effectuée lors du bilan 2025 au vue des frais bancaires liés au différé de 1 an et dont le montant des intérêts à été rajouté au capital. Ces éléments nous sont parvenus courant premier trimestre2025.
Les Charges d’exploitations sont de : 17 886 € dont 12 079 € d’amortissement (abonnement site internet, Étude, Abonnement à EC’LR Occitanie, réception, Assurances, Frais d’actes, Frais bancaires, amortissement)
Disponibilité au 31/12/2024: 54 517 € dont : compte courant 39 017 € et 15 500 € Compte Excédent Pro (livret : taux : 2 %)
Depuis sa création la SCIC à collecté de l’épargne citoyenne pour un montant de 24 950 € (23 950 € en 2023).
Le président présente et commente le rapport de gestion et précise que ni lui ni les membres du Conseil Coopératif ne perçoivent aucune rémunération.


1er Résolution :
L’assemblée générale constate que le bilan de la coopérative à l’issue de l’exercice comptable 2024 s’élève à 541 854 €.
L’assemblée générale approuve que le bénéfice 2024 de 5 359 € soit affecté au Report à Nouveau
L’assemblée générale donne quitus au président et au conseil coopératif pour la gestion de l’exercice 2024
Le bilan comptable ainsi présenté est voté à l’unanimité.


2- Approbation des nouveaux sociétaires :
Il est proposé à l’Assemblée d’approuver l’entrée au capital d’un citoyen depuis le 12 avril 2023, date de la dernière Assemblée Générale. La personne est : Elodie ROULIER.


2ème Résolution :

Approbation à l’unanimité par l’Assemblée Générale de cette nouvelle sociétaire ainsi que du nouveau capital social d’un montant de 24 950 €.

3- Conseil coopératif :
Il est porté à la connaissance de l’assemblée du souhait de Monsieur Francis BIELSA de se retirer du Conseil Coopératif pour raison personnelle.


3ème Résolution : L’assemblée Générale vote à l’unanimité ce choix.


4- Présentation de la SAS LENIA :
Elodie ROULIER Ingénieur Forêt-bois – Coordinatrice du Pôle  » Espaces et paysages » au PNR des Pyrénées Ariégeoises nous présente ce projet qui est basé sur le principe de vente de chaleur (bois) essentiellement aux collectivités « clé en main ».
La structure ainsi créée (LENIA en Occitan veut dire Bois) proposera aux collectivités la prise en charge des études de projet et de son calibrage, la réalisation des travaux (enfouissement du réseau, chaudière, silos de stockage)., le suivi et la maintenance des installations ainsi que la délivrance du combustible (plaquette forestière locale). La collectivité n’a aucun investissement à effectuer si ce n’est le côut des calories nécessaire pour chauffer un établissement ou un réseau de chaleur.
La structure est composé de différents partenaires (PNR 09 – ESTERA – Energie Partagée – ADEME – Région). La SCIC ECLA EnR a été sollicité du fait de son engagement citoyen dans les Énergies Renouvelables pour être partie prenante de cette nouvelle structure. Le Conseil Coopératif s’est réunis de nombreuses fois pour aborder cette question, car Les capacités humaines ne lui permettait pas de pouvoir mobiliser des personnes pour suivre un tel projet.
Une des solutions envisagées était que Elodie ROULIER membre d’ECLA et travaillant sur ce projet pour le compte du PNR des Pyrénées Arigeoises devienne la représentante d’ECLA au sein du Conseil d’administration de LENIA.
Nous portons donc connaissance à l’Assemblée Générale l’ensemble de ces éléments qui permettent ainsi à la SCIC ECLA EnR de faire partie du Conseil d’administration de LENIA et souscrit une part d’ un montant de 500 € du capital.
L’autre intérêt de ce partenariat LENIA/ECLA’ENR tient au fait que LENIA prend ainsi une dimension « citoyenne » (du fait des 80 sociétaires) qui pourra lui bénéficier par des subventions plus importantes.


4ème Résolution
L’Assemblée Générale valide à l’unanimité, le principe d’adhérer au capital de LENIA en prenant
une part de 500 € et désigne Elodie ROULIER membre d’ECLA EnR pour être la
représentante de la SCIC ECLA au sein de cette structure.


5 – Pouvoir pour formalités au porteur :
L’assemblée générale donne pouvoir à tout porteur d’un original ou d’une copie certifié conforme du procès-verbal, du rapport de gestion et des comptes pour effectuer toute démarches et formalités administratives.
5ème Résolution :

L’assemblée générale valide la proposition du pouvoir au porteur.

6 – Questions diverses :
Un rappel des réalisations est présenté avant de répondre aux questions diverses :

  • Saint Paul de Jarrat : mise en service en Novembre 2023.
  • Le Fossat : travaux réalisé d ‘ Août à Décembre 2023 et mise en service en juillet 2024.
  • le Mas d’Azil : installation et mise en service entre Février et Mars 2024
  • Cadirac (Foix): réalisée au printemps 2024, sa mise en service a été effectuée le 7 mars 2025

  • Questions :
    Y’ aura t’il de nouvelles toitures en 2025 ?
    Des premiers contacts ont été pris avec certaines communes, dont Foix pour l’espace social Louise Michel (proche de la gare) et Saint-Jean-de-Verges pour le groupe scolaire.
  • A signaler qu’un
    particulier nous a sollicité pour l’ancienne usine à chaux de Lacave, belle toiture et bien exposé. A suivre.

  • Chez qui sommes nous assurés ?
    MaïF Assurance , autant pour la période des travaux que pour la perte d’exploitation.

  • L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Président.
    Le procès verbal qui en découle est signé après lecture par le Président.
    Montels le: 5 Mai 2025
  • Le Président de la SCIC ECLA’EnR
    François RICHER
    SCIC ECLA’EnR – Ferme d’Icart – Pôle d’Activité – 09240 MONTELS
    N° Siret : 899 660 195 000 12